● Comité de groupe organe de représentation du personnel au niveau d'un groupe constitué par une société dite dominante, ses filiales et les sociétés dont la société dominante détient indirectement plus de la moitié du capital. (Le comité de groupe comprend le chef de l'entreprise dominante et des élus des comités d'entreprise des sociétés du groupe.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Comité de groupe — In France, a group works committee, where the employer is part of a group. Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010 … Law dictionary
COMITÉ D’ENTREPRISE — Les comités d’entreprise ont été créés en France en 1945 dans le but d’associer les travailleurs à la gestion des entreprises. L’institution a vu le jour au sein d’une société profondément marquée par la guerre et sous l’influence d’expériences… … Encyclopédie Universelle
comité — [ kɔmite ] n. m. • 1690; h. 1650; angl. committee, de to commit « confier », lat. committere ♦ Réunion de personnes prises dans un corps plus nombreux (assemblée, société) pour s occuper de certaines affaires, donner un avis. ⇒ cellule,… … Encyclopédie Universelle
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Groupe Casino — Pour les articles homonymes, voir Casino. Logo de Groupe Casino Création 1898 … Wikipédia en Français
Comité d'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
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Comite d'Olten — Comité d Olten Le comité d Olten est un comité d action suisse fondé le 4 février 1918. Sommaire 1 Histoire 2 Perception du groupe 3 Références 4 … Wikipédia en Français
Groupe collaboration — Le Groupe Collaboration (1941 1945) était un groupe favorable à la collaboration avec l occupant nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. Sommaire 1 Historique du Groupe Collaboration 2 Personnalités du Groupe Collaboration 2.1 … Wikipédia en Français
